DROIT PUBLIC DE LA CULTURE Introduction I - Acteurs des politiques culturelles 1°) Au niveau international ONU : les droits culturels énoncés par le pacte du 16 décembre 1966. UNESCO et OMC : ...
Sujet: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum: NB: les 4 idées essentielles sont énoncées ds l'intitulé même du sujet > ...
Bibliographie thématique commentée: 1°) Séance introductive: Bibliographie générale: NB: Il est conseillé, pour faciliter la réflexion et la mémorisation des connaissances indispensables, et ...
La méthode de la dissertation de droit public: 5 étapes successives: 1°) Comprendre le sujet: D'abord: ne pas hésiter à prendre 2 à 5mn pour bien lire le sujet, attentivement, le comprendre, en ...
Typologie des actes administratifs: I Un acte ou décision se distingue d'un simple fait matériel: Mais l'existence d'un acte n'est pas obligatoirement formalisée par un texte écrit: il peut ...
Fiche relative à l'ordre d'examen des questions par le juge administratif en matière de recours pour excès de pouvoir: I Peut-on joindre plusieurs requêtes ? II Y-a-t-il une (ou plusieurs) ...
La modernisation de l'administration publique: La question de la modernisation de l'administration publique est un sujet de réflexion permanent, dont on parle bcp à l'heure actuelle (loi 1992, loi ...
19e séance: La responsabilité administrative: Bibliographie: Voir Leçons de droit administratif p 327. Michel Rougevin-Baville, "La responsabilité administrative", Les fondamentaux Hachette 1992: ...
18e thème: L'Etat de droit: Eléments de corrigé: L'Etat de droit: ENA CE 1987; voir fiche. Introduction: La conquète de l'Etat de droit a été une construction progressive qui n'est pas achevée ...
Les droits et libertés fondamentales: Ce thème va bien au-delà des questions constitutionnelles. Il transcende très largement la distinction traditionnelle effectuée entre le dt public et le dt ...
L'autorité judiciaire et le droit public: Bibliographie: Revue Pouvoirs de 1981 N° 16: "La justice"; PUF. Sur le droit pénal: Jean Larguier, "Le droit pénal" et "La procédure pénale", Que sais-je ...
La fonction publique: Bibliographie: 1°) Manuels et traité à caractère général: Alain Plantey, "La Fonction Publique: Traité général", LITEC 1991: très dense. Jean-Marie et Jean-Bernard Auby, ...
L'administration déconcentrée de l'Etat et les collectivités territoriales: Bernard Gournay, "L'administration", Que sais-je ? N° 1004 PUF. La notion de personne morale de droit public; Etat, ...
L'exécutif et le pouvoir central de l'Etat: Programme: -La notion de régime présidentiel: le président US... -Exécutif moniste ou dualiste. -Le rôle du monarque dans les démocraties européennes. ...
Le Parlement: Revue Pouvoirs de 1993 N° 64: "Le Parlement"; PUF. Jean Laporte et Marie-José Tulard, "Le droit parlementaire", Que sais-je ? N° 2285 PUF. JP Camby et P. Servent "Le travail ...
La loi: Sujet ENA 1979. La loi est une obsession des constituants: cette notion est citée 10 fois ds la déclaration de 1789 et 120 fois ds la constitution de 1958. "De la loi", chap VI livre II du ...
Les normes internationales et le droit interne français: L'intégration et l'articulation entre les dispositions de droit international et le dt interne, a fait d'immenses progrès au cours de la ...
Troisième séance: La constitution: Le cadre de cette séance est aisé à définir: I La notion de Constitution: 2 définitions: *matérielle: quant à son objet et son contenu; *formelle: quant à sa ...
Les fondements du pouvoir politique dans les démocraties: Programme: -Le phénomène du pouvoir. -La Nation et l'Etat (cadre ds lequel s'exerce le pouvoir politique). -Le concept de souveraineté ...
Sujets ENA: 1991-1995: 1991: Concours externe: L'administré. Le rôle des autorités déconcentrées dans l'Administration française. Concours interne: Le contrôle de l'exécutif est-il assuré dans les ...
Université de Paris X Nanterre - DESS d'administration publique Année universitaire 1996 - 1997 - Séminaire de droit public Séance introductive: Sommaire: *présentation; *les modalités de ...
Le droit public en 20 thèmes: sommaire : Séance introductive : méthodologie 1°) Les fondements du pouvoir politique dans les démocraties 2°) La vie politique: dt et ctx électoral, rôle des partis ...
Commentaires