Sommaire

DROIT PUBLIC DE LA CULTURE

Introduction

I - Acteurs des politiques culturelles

1°) Au niveau international

ONU : les droits culturels énoncés par le pacte du 16 décembre 1966.

UNESCO et OMC : culture et mondialisation : du concept d’exception à celui de diversité culturelle.

2°) Mise en place d’une politique culturelle au sein de l’Union européenne

3°) Actions de l’Etat

a) Le ministère chargé de la culture

Au niveau national : l’administration centrale et ses « satellites » (décret n° 2004-822 du 18 août 2004).

Au niveau régional : les DRAC (décret n° 86-538 du 14 mars 1986).

Les établissements publics culturels et assimilés (dont les grands équipements culturels GIC).

b) Les autres ministères

Education nationale.

Affaires étrangères : l’action culturelle extérieure et la francophonie (loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée).

 
4°) Action culturelle des collectivités locales

Régions et départements.

Agglomérations, villes et communes.

FPT : filière culturelle : Juris cl. coll. territoriales fasc n° 817.

5°) Promouvoir les actions culturelles du secteur privé : mécénat, fondation (Juris cl. adm. fasc n° 165)

II – Le « statut » des professions culturelles

1°) Enseignement et formation artistique (loi n° 88-20 du 6 janvier 1988)

2°) Droit de la création : la propriété littéraire et artistique 

3°) Professions culturelles réglementées

4°) Un statut pour les artistes, comédiens et intermittents du spectacle

III - Champs d’intervention des actions culturelles

1°) Protection, sauvegarde et mise en valeur du patrimoine : archéologie (loi du 27 septembre 1941 et n° 2001-44 du 17 janvier 2001), monuments historiques (loi du 31 décembre 1913 modifiée), et architecture (loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifié): Juris cl. adm. fasc n° 465-10 et 20 et 466.

2°) Le droit des archives : loi n° 79-08 du 3 janvier 1979 : Juris cl. adm. fasc n° 109-20.

3°) Affiches et publicité (Juris cl. adm. fasc n° 468), imprimés, livre (loi n° 81-766 du 10 août 1981), bibliothèques.

4°) Arts plastiques, musées (ord n° 45-1546 du 13 juillet 1945 et loi n° 2002-5 du 4  janvier 2002), marché de l’art et des biens culturels.

5°) Spectacles vivants: police des spectacles, théâtre, opéra, musique et danse : ord n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée ; Juris cl. adm. fasc n° 211.

6°) Cinéma : Juris cl. adm. fasc n° 267.

7°) Médias : presse écrite, radio-TV (lois du 29 juillet 1881 et du 30 septembre 1986 modifiées) : Juris cl. adm. fasc n° 270 à 273-20.