La souveraineté

Sujet: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum:

NB: les 4 idées essentielles sont énoncées ds l'intitulé même du sujet > cela facilite la recherche du plan. Prob: les concepts sont entrecroisés.

Introduction:

Un sujet consacré à la souveraineté.

Le concept de souveraineté est la base des fondements du pouvoir politique et du droit. Il a une double signification (Revue Pouvoirs de 1993 N° 67: "La Souveraineté"; PUF):

*la notion de souveraineté de l'Etat dans l'ordre international suppose l'indépendance. (NB: Le préambule de 1946: La République F se conforme aux règles du DIP).

*le souverain est le titulaire du pouvoir politique.

Le sujet porte sur la 2e acception.

Le titulaire du pouvoir politique doit être légitime: l'obéissance à ce pouvoir est alors volontaire. Cette notion de légitimité n'est pas synonyme mais entretient des liens étroit avec celle de souveraineté. Elle diffère de la notion de légalité: un pouvoir peut être légal sans être perçu légitime (Ex: le débat De Gaulle/Pétain durant l'occupation).

Le souverain n'est soumis à aucune autre autorité.

Plusieurs théories et pratiques de la souveraineté se sont succédées. NB: la notion de souveraineté existe indépendamment de l'existence d'une démocratie.

*La souveraineté divine ou théocratique: la monarchie Française: Ex: 1766: le discours de la flagellation. Cette notion de la souveraineté divine et monarchique a été forgée à la fin du moyen-âge par des juristes afin de renforcer la légitimité du pouvoir royal qui évoluait vers l'absolutisme (Ex:: J. Bodin, "De la République", 1583). Elle a été abandonnée en 1789; l'onction populaire a remplacé l'onction divine de la ste ampoule.

*La souveraineté populaire théorisée par Jean-Jacques Rousseau, "Du contrat social", 10/18: expression de la volonté générale;

*La souveraineté nationale: Siéyès est à l'origine du concept de Nation: cf son opuscule publié en janvier 1789: "Qu'est-ce que le tiers Etat ?" La Nation est une entité abstraite qui permet d'échapper à la dictature du peuple, à sa versatilité.

Ces 2 conceptions se sont affrontées (sur le plan théorique notamment):

SN: décla 1789, 1791;

S. Populaire: 1793, 1848.

1946 puis 1958: on cherche à concilier les deux thèses, mais l'esprit de la SN domine en fait.

Claude Nicolet, "L'idée républicaine en France", Gallimard 1982: très dense.

L'art 3 de la Constitution de 1958: " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum." > sujet centré sur la France. Quelle est la signification de cette formule ? La France se présente comme une démocratie semi-directe.

Cette formule traduit un double compromis concernant le titulaire de la souveraineté, et les modalités d'exercice du pouvoir démocratique.

Le cadre théorique de dévolution du pouvoir politique est bien structuré et peu contesté. " La souveraineté nationale appartient au peuple ": cette formule enigmatique qui caractérise un pouvoir démocratique (pouvoir du peuple) a été  forgée en 1946. Elle a évacué une controverse. Elle recèle en dépit de ses ambiguités une grande signification hist, symbolique, juri et pratique.

Les modalités d'exercice du pouvoir démocratique continuent à susciter des débats. Quelle est la nature du pouvoir démocratiques, ses formes ? Les procédés de démocratie représentative (Parlement, Pdt de la Rep) dominent / aux procédés de démocratie directe (référendum).

I Si les mécanismes issus de la souveraineté populaire se sont développés:

A L'émergence progressive du SU:

Loi consti du 3/6/1958: le SU est la seule source du pouvoir. Chaque citoyen dispose ainsi d'une parcelle de souveraineté.

Mais cela n'a pas tjours été ainsi. Son histoire est celle d'une conquète progressive, assez lente, qui a renforcé la démocratie.

L'instauration du SU a été facilitée sur le plan théorique car il répond aux fondements de la démocratie libérale repose sur le primat de l'individu titulaire de dts (Critique marxiste: démocratie formelle/démocratie réelle).

Le pouvoir se réfère en France aux théories démocratiques depuis 1789, mais elles ne se sont véritablement ancrées ds la réalité qu'à partir de la IIIe République. La France n'était pas mure en 1789 pour donner naissance à une légitimité démocratique. Le pouvoir qui a succédé à la monarchie n'étant pas légitime, imposait sa force par la terreur (1793-94) ou l'intimidation (Napoléon).

Le suffrage a d'abord été censitaire ou capacitaire (A l'origine: 1791: suffrage censitaire > distinction entre citoyens actifs et passifs: on craignait les masses > on privilégie les propriétaires), avant d'être universel:

1848: suffrage universel masculin.

1944: vote des femmes.

L'universalité est en fait partielle (Idem à Athènes au VIe siècle ac JC). Tous les individus ne sont pas citoyens. Une triple condition énoncée par l'art 3 al 4 de la Constitution de 1958:

*de nationalité; La participation des étrangers aux élections locales: ressortissants de l'union européenne aux élections municipales: art 88-3 constitution.

*d'âge: depuis 1974 il faut avoir plus de 18 ans pour ètre citoyen (comme la majorité civile).

*et disposer des dts civils et politiques: les personnes condamnées à la privation de leurs dts civiques, et les majeurs sous tutelle sont privés du dt de vote.

NB: L'art 3 de la Constitution de 1958 précise que le suffrage est tjours universel, égal et secret, mais admet qu'il puisse prendre diverses formes: " il peut être direct ou indirect; le vote obligatoire ou facultatif; suppose une inscription sur des listes électorales;

B L'introduction de procédés de démocratie directe: le referendum:

La démocratie directe s'exprime essentiellement par le referendum.

1°) Le champ d'application du referendum s'est étendu avec les institutions de 1958: art 11 de la constitution de 1958:

En matière consti uniquement sous la IVe.

Son champ qui couvre depuis l'origine " l'organisation des PP, et les traités qui, sans être contraires à la Constitution, auraient des incidences sur le fonctionnement des institutions " a été élargi par la loi consti du 4/8/1995 " aux réformes rel à la politique éco ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent ",  > vers un renouveau ?

+ les consultations, la participation des administrés à l'action adm (enquètes pub...); le referendum d'initiative locale, communale.

CC, 6/11/1962: s'est déclaré incompétent pour se prononcer sur la conformité d'une loi référendaire à la Constitution car " c'est l'expression directe de la souveraineté nationale ". L'art 60 de la Constitution prévoit simplement que: " Le CC veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats ".

2°) Mais sont peu utilisés: car la démocratie directe est difficile à organiser et suscite la méfiance.

*Ses limites:

-impossible sur les sujets de société non économiques et sociaux;

-des règles de procédure assez étranges; pas d'initiative populaire (les pétitions n'ont pas de valeur juridique. La Suisse fait figure d'exception), ni législative.

*Le pdt Rép hésite à l'utiliser. Abandon des referendums plébiscitaires Gaulliens (Plébiscite sous le second Empire).

La nature humaine étant très différente de l'idéal Rousseauiste, la démocratie directe présente des risques (Ex: la majorité est pour la peine de mort). L'idée de démocratie et de SU repose sur une utopie. Les hommes ne sont pas naturellement bons ou rationnels, raisonnables. Ils ont des passions. Ils ne vont pas forcément ds le sens de leurs intérèts ou du bonheur. > Importance de l'instruction civique.

Ces procédés de démocratie directe ne jouent qu'un rôle marginal.

II Les conceptions issues de la souveraineté nationale dominent:

A Si le peuple personnifié ds la nation est titulaire de la souveraineté:

Il est ainsi devenu la seule source de légitimité.

Les fondements du pouvoir démocratique en France sont désormais stabilisés, mais demeurent souvent mal compris des citoyens:

NB: les décisions juridictionnelles sont précédées par la formule: "Au nom du peuple français".

1°) La Nation:

1789: abandon de la souveraineté monarchique d'essence divine (théocratie). Ceci est le résultat d'un processus d'évolution historique (Ceci n'a pas fait disparaitre toutes les monarchies: la République n'a pas le monopole du pouvoir démocratique; sauf en France).

Le principe de la souveraineté nationale apparu avant la souveraineté populaire (imaginée en 1793), demeure le fondement du dt français.

Est
L'art 3 de la Constitution de 1958 précise qu'aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté.

Le pouvoir politique s'exerce sur une communauté humaine possédant une certaine unité (historique, linguistique, culturelle, religieuse, éco...) qui permet un sentiment d'appartenance: un peuple (parfois plusieurs: ex: au Canada). Le peuple rejoint l'idée de Nation.

1°) Occupe une place essentielle dès l'origine: cf Siéyes::

L'abandon de la légitimité monarchique créait un vide. Les masses populaires faisiant peur > on a créé une entité abstraite: la Nation. Les représentants révolutionnaires s'estimaient seuls dépositaires de la souveraineté.

Tous les textes constitutionnels français applicables évoquent la Nation:

Déclaration de 1789: Art 3: " Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ".

Le préambule de 1946 al 10: " La Nation assure à l'individu et à sa famille... "

La constitution de 1958: Préambule: " Le peuple Français proclame solennellement son attachement... aux principes de la souveraineté Nationale... "

La constitution de 1958: Art 27: " Tout mandat impératif est nul... "

La souveraineté nationale (comme la République: art 1er) est indivisible. La nation est le produit d'un ct social.

La Nation comme le peuple se distingue des individus qui la compose. Elle se matérialise également par une terre, un territoire (délimité par des frontières). Le pays est le territoire d'une nation. Ex: Israel. La souveraineté ne peut être infra ni supranationale. Un peuple + une terre = une Nation.

Il n'est pas surprenant que le dt constitutionnel français accorde une place privilégiée à la Nation, puisque l'histoire de la France est l'histoire de la construction d'un Etat-Nation (En France l'Etat a précédé la Nation. C'est l'inverse en Allemagne).

Les principes de la souveraineté nationale et de l'indivisibilité de la République, reposent sur une même logique.

Spécificité de la notion d'Etat-Nation aux USA: attachement aux institutions par delà les clivages ethniques (melting pot).

2°) La formule selon laquelle la SN appartient au peuple est une formule de compromis qui marque l'exercice de la souveraineté.

L'unanimité est impossible > recours au principe majoritaire avec nécessité de la recherche du consensus (favorise la légitimité des décisions; rend les conflits moins violents).

2°) Qu'est ce que le peuple ? La notion de peuple:

Démocratie: pouvoir du peuple. Art 2 alinéa 4 de la Constitution de 1958: Le principe de la République est " Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple " (Formule empruntée à Lincoln, qui a plus de sonorité que de sens).

Mais qu'est-ce que le peuple. Pas de déf juridique > la JP constitutionnelle a du préciser ce concept. En combinant les différentes formules, le CC précise ainsi leur portée:

a) Des citoyens et non des individus:

Bien que la démocratie libérale repose sur le primat de l'individu titulaire de dts et lib. Le Peuple regroupe l'ensemble des citoyens.

b) Assemblés: une communauté humaine (généralement composée d'un seul peuple):

Aspect collectif > principe majoritaire.

Le peuple a une dimension collective (Il se distingue des individus qui le compose. Ex: le peuple juif), et unitaire (CC, 1982: pas de quotas pour les femmes aux élections municipales; La notion de peuple Corse est contraire à la Constitution).

B L'exercice de la souveraineté échappe très largement au peuple, car il délègue l'essentiel de ses pouvoirs à des représentants élus:

La physionomie générale du pouvoir politique est marquée par la prédominance des procédés de démocratie représentative, au détriment des mécanismes de démocratie directe.

Revue Pouvoirs de 1978 N° 7: "Le régime représentatif"; PUF.

D. Gaxie, "La démocratie représentative", collection clefs politique, Montchétien 1994.

JP Sartre: "La démocratie représentative: universel et indépassable horizon de notre époque".

1°) Caractéristiques:

a) Principes:

"Le grand avantage des représentants c'est qu'ils sont capables de discuter les affaires. Le peuple n'y est point du tout propre, ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie": Montesquieu: 1973.

Dès l'origine le rôle des représentants est mis en exergue: déclaration de 1789: Art 6: La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation... Les représentants du peuple sont chargés d'exprimer la volonté générale. Déclaration de 1789: Art 14: " Tous les citoyens ont le dt de constater par eux-mèmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi... "

La notion de représentation et de représentant: 2 éléments essentiels:

*Induit une distinction citoyens-élus, gvernants/gvernés, sté civ/sté pol > la classe politique; le métier politique: une élite, un groupe.

*Caractère toujours imparfait de la représentation.

b) Deux institutions représentatives:

CC, 76-71: seuls participent à la souveraineté ceux que les Français ont " élus ds le cadre des institutions de la République ". CC, 92-308: c'est en sa qualité d'assemblée parlementaire que le Sénat participe à l'exercice de la souveraineté nationale.

NB: avec risque de concurrence:

*La forme traditionnelle : le Parlement assure la représentation nationale: déclaration de 1789: " Les représentants du peuple F constitués en AN... " La démocratie représentative est symbolisée par la démocratie parlementaire.

Ds le cadre des régimes dualistes du XIXe dont le modèle est la monarchie de juillet, le Roi et le Parlement sont présentés comme égaux: une double légitimité. Mais ce système est déséquilibré: le Roi tire en fait les ficelles, cad manipule le Parlement par l'intermédiaire de son premier ministre et de sa majorité (l'historien Guizot de 1840 à 1848).

*Art 6 de la Constitution de 1958: Le pdt de la Rép est élu pour 7 ans au SU direct. (Les représentants du peuple sont de + en + élus au SU direct: élection du Pdt de la République; élection du CR, du PE.

2°) Les représentants ont tendance à confisquer le pouvoir du peuple:

Dans la démocratie représentative, le peuple "abandonne" provisoirement (la démocratie représentative impose une périodicité des élections. Mais le pouvoir a besoin de temps pour ètre efficace) son pouvoir à des représentants: les élus. Prob: cette classe pol est elle au service de tous ou de quelques uns (les lobbys). Ne confisque t elle pas le pouvoir du peuple ?

La confiscation du pouvoir par les représentants est une conséquence de la Constitution elle-même: art 27 constitution: tout mandat impératif est nul (Le mandat représentatif s'oppose au mandat impératif). La réalité diffère / cette théorie juridique: les parlementaires ne sont pas insensibles aux lobby. Mais le maintien de cette théorie leur donne mauvaise conscience.

L'élection du Pdt Rép au SU direct ne se produit que tous les 7 ans, et est irresp pol. La cohabitation: le Pdt Rép ne démissionne pas. Le pdt rép ne se considère pas lié par un mandat impératif. Les pdts s'éloignent rapidement de leur programme électoral. Depuis De Gaulle: la pol Algérienne; les 101 propositions de FM; Chirac.

a) Un pouvoir qui n'agit pas forcément au profit de tous: mais de groupes, de lobby, ou de lui seul (la corruption):

> on distingue sté civ et sté pol ??

Les exigences du capitalisme ne coincident pas forcément avec celles de la démocratie. Ceci rejoint la critique marxiste: démocratie réelle et démocratie formelle:

b) Et qui cherche à s'autonomiser, à se libérer du contrôle du peuple:

Ex: autonomisation de l'exécutif / Parlement émanation du peuple. Métier politique; cumul des mandats. Les hommes providentiels. La présidentialisation. Des alternances délicates.

L'art 27 de la constitution (cf situé ds le titre IV consacré au Parlement) précise que "Tout mandat impératif est nul..." Mais les gouvernants ont cependant besoin d'un minimum de légitimité pol pour pouvoir appliquer leur politique. D'où la nécessité d'élections régulières (qui peuvent déboucher sur des alternances).

La politique menée par les gouvernants diffère svt des promesses électorales. Un électeur ne devrait normalement pas se plaindre des choix préconisés, votés, ou retenus par un représentant qu'il vient d'élire. Mais si ce représentant fait le contraire de ce qu'il a annoncé lors de sa campagne électorale, il ne doit pas ètre surpris de se heurter à un mécontentement, qui peut s'exprimer ds les sondages, ou ds la rue.

Prob: il est difficile de se faire élire sur la base d'un programme de mesures impopulaires, mèmes nécessaires. Les candidats sont tentés de les omettre. N'ont ils pas pourtant une obligation de pédagogie vis à vis des électeurs ?

Il est vrai que ces électeurs sont svt ignorants, contradictoires, corporatistes, svt peu sensibles à des préoccupations d'intérèt général, voir versatiles.

La France est-elle ingouvernable ? La pol est un art difficile et la démocratie un syst fragile à faire fonctionner. Mais comme disait Churchill c'est le plus mauvais des syst après tous les autres.

Conclusion:

2 difficultés:

La souveraineté nationale est concurrencée par le bas (les CL), et par le haut (l'europe).

Les principes juridiques rel au concept de souveraineté sont essentiels. Mais la pratique joue également un rôle essentiel. Elle évolue selon les circonstances. Elle est aujourd'hui marquée par le sentiment d'une crise de la représentation.

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Sujet: La souveraineté nationale appartient elle au peuple ?

I Elle tend à être confisquée par ses représentants:

II Elle est concurrencée:

A L'essor des autonomies locales et de la supranationalité européenne:

B Le pouvoir éco domine le pouvoir politique:

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