La modernisation de l'administration publique

 La modernisation de l'administration publique:

La question de la modernisation de l'administration publique est un sujet de réflexion permanent, dont on parle bcp à l'heure actuelle (loi 1992, loi Pasqua de 1993, circulaire du Premier Ministre du 26/7/1995...). La modernisation prend des formes très diverses. Qu'est-ce que cela signifie vraiment ? Une question transversale svt abordée lors des concours qui sera abordée au fil des séances.

La communication des documents administratifs:

La réforme de l'Etat:

"L'Etat moderne et l'administration", sous la direction de C. Join-Lambert, coll systèmes LGDJ 1992.

A. Barilari, "La modernisation de l'administration", coll systèmes LGDJ 1994.

Bruno Lasserre, Noelle Lenoir et Bernard Stirn, "La transparence administrative", PUF 1987: par des membres du Conseil d'Etat.

Roseline Letteron, "La transparence administrative", collection dossiers d'actualité, la Documentation Française mai 1992.

"Les dérèglementations: étude comparative", Institut Français des Sciences Administratives, Economica 1988.

Pierre Milloz, "La fonction publique est-elle ingouvernable ?", Dunod 1987: une enquète en forme de bilan: un titre qui retraduit mal le contenu: consacré en fait au fonctionnement de l'administration publique.

Paul Legatte, Médiateur de la République, "Le principe d'équité", presses de la renaissance 1992.

Programme:

Les relations de l'administration avec les administrés.

Les droits nouveaux des administrés: accès aux documents et aux fichiers, motivation des actes administratif, le recours au médiateur.

L'administration consultative; la participation, la concerta­tion.

Contrôle et évaluation de l'action administrative.

La recherche de la rentabilité et de l'efficacité dans l'admi­nistration.

Sujets de dissertation:

La modernisation de l'Etat.

La participation des administrés à l'action administrative.

Fiche technique:

La politique d'amélioration des relations entre l'administra­tion et les administrés depuis 1974 (liste des réformes).

Comment se traduisent les préoccupations de rentabilité et de rationalité ds l'adm F: 1981.

Décret de 1948: création d'une commission chargée de la codification des lois et règlements.

Participation, concertation, transparence...

Motivation des actes administratifs, l'accès aux doc adm, le secret adm, les dts de la défense, enquètes publiques.

Sujets:

L'adm consultative en France: 1974.

Le régime juridique des enquètes publiques: 1984.

La participation des administrés à l'action administrative: "TD de droit administratif", LITEC 1983, p 78.

L'inf et la communication au sein de l'adm: 1983.

La connaissance de l'activité adm par les administrés: 1983.

Les rel Adm Administrés: ex: 1983 p 180.

Retracez les efforts faits en France depuis une quinzaine d'années pour améliorer les relations entre l'administration et les administrés. Portez une appréciation sur cette évolution et indiquez si et dans quelles conditions elle pourrait ou devrait ètre poursuivie : ENA CI 1987.

Le renouveau de l'Etat.