Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs - Droit public

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Vendredi 19 août 2005 5 19 /08 /Août /2005 00:00

Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs

Bernard EVEN, " Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs ", Revue française de droit administratif RFDA 2004.

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Par Bernard EVEN - Publié dans : Histoire de la justice administrative
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