Université de Paris X Nanterre - DESS d'administration publique
Année universitaire 1996 - 1997 - Séminaire de droit public
Séance introductive:
Sommaire:
*présentation;
*les modalités de déroulement des séances;
*les fiches techniques;
*la méthode de la dissertation de droit public.
*le programme et le plan des séances: présentation des thèmes;
*les sujets de dt public donnés aux différents concours adm;
*les instruments de travail: bibliographie générale ...;
I Le déroulement de chaque séance:
Ce séminaire n'est pas un cours. Vous les avez déjà suivis pour la plupart. Et puis le programme est beaucoup trop vaste pour le permettre.
Ce séminaire n'est pas orienté vers la recherche. Il ne s'incrit pas ds le cadre d'un DEA.
Il s'agit d'un séminaire de révision et de méthode: il a pour objet de vous préparer aux épreuves, notamment écrites des concours adm; et plus précisément à l'épreuve de dissertation de Droit Public (ou accessoirement de commentaires de textes, d'arrèts, ou de synthèse de dossiers).
A distinguer des séminaires de MM. ECHAPPE et VALADOU. Les épreuves de cas pratiques, ou de note de synthèse juridique ne seront pas évoquées (voir Bernard Stirn, "La note sur dossier juridique", Masson).
Le déroulement de chaque séance sera inspiré des conférences de méthode dispensées à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris: un thème général par séance.
3 parties lors de chaque séance:
A Un préambule introductif:
5 aspects:
1°) Les grandes articulations du thème, ses lignes directrices: cad définition des notions de base, des concepts, des organes, articulation entre ces concepts, pts délicats...
NB: Le vocabulaire, la terminologie juridique sont essentiels en droit.
2°) Les inspirations philosophiques et socio; les grandes dates historiques, les personnalités...
3°) Les normes de dt positif (ds l'ordre de leur hiérarchie: les articles de la constitution de 1958; les grandes lois; les grandes décisions JP, les textes et la pratique...).
4°) Le dt comparé.
5°) L'évolution, l'actualité (inspire svt les sujets), les débats, les controverses...
+ bibliographie; des citations le cas échéant.
J'essaierai de vous distribuer des articles, des arrèts, voir un dossier (pour stimuler votre réflexion).
B Complèté par des fiches techniques:
Objet: permettre quelques approfondissements sur des pts précis délicats ou d'actualité: pour faciliter les révisions; fournir de la matière première pour les dissertations, des entretiens...
A dactylographier si possible.
Un travail de synthèse (2 à 4 pages maximum mais très denses; les transitions ne sont pas indispensables).
Sept points organisés comme une problématique:
NB: questionner le sujet, en respectant l'ordre suivant. Ce n'est pas une dissertation > fiche pédagogique plutôt que plan détaillé (sauf exception).
1°) Définition: courte introduction pour situer la question/thème général; son intérèt, en lui donnant la plus grande ampleur possible. Le sujet permet généralement d'illustrer des questions bcp plus générales.
2°) Evolution historique; les précédents: grandes dates...
3°) Droit positif (citer les normes dans l'ordre de leur hiérarchie, en terminant par la jurisprudence).
Combiner le cas échéant les pts 2 et 3.
4°) Données statistiques (éventuellement).
5°) Les grands axes des débats actuels:
-réflexions philosophiques, sociologiques, politiques.
-Avantages/inconvénients;
-Pour/contre...
-Forces/faiblesses;
-Pts de blocage; non dits.
-Les perspectives d'évolution.
6°) Droit comparé.
7°) Bibliographie de base.
NB: rechercher des citations; des personnages clés.
Objet: permettre quelques approfondissements sur des pts précis délicats ou d'actualité: pour faciliter les révisions; fournir de la matière première pour les dissertations, des entretiens...
A dactylographier si possible.
Un travail de synthèse (2 à 4 pages maximum mais très denses; les transitions ne sont pas indispensables).
C Les exposés-discussion:
Permettront la mise en forme des connaissances et réflexions, par le biais de sujets de dissertation.
Je vous donnerai toujours un corrigé que vous pourrez confronter à vos travaux.
Chacun devra présenter 2 dissertions-exposés, et élaborer 2 fiches technique.
II Les méthodes et instruments de travail:
Pour mieux profiter des séances, pouvoir poser les questions utiles, et disserter: cad exposer ses connaissances et ses idées de la façon la plus claire, la plus complète, dans un laps de temps défini... il est indispensable de les préparer à l'avance, d'y avoir réfléchi. Une épreuve écrite ou orale suppose une réflexion, un entrainement préalable.
La méthode de la dissertation de droit public:
5 étapes successives:
1°) Comprendre le sujet:
D'abord: ne pas hésiter à prendre 2 à 5mn pour bien lire le sujet, attentivement, le comprendre, en prenant le temps nécessaire, calmement, pour éviter notamment de partir hors sujet. Attention aux contresens provenant d'un démarrage trop rapide ou irréfléchi.
Il s'agit de bien repérer et comprendre les mots importants, analyser les rel entre ces termes, délimiter le périmètre à couvrir, formuler la problématique sous-jascente (svt assez simple).
La plupart des sujets ne comportent aucun piège; certains peuvent ètre ambigus. Ce n'est pas parce que le sujet est simple que le risque de partir hors sujet n'est pas présent, ou d'oubli d'un élément essentiel (On vous demande aussi de restituer des connaissances).
Il faut privilégier le sens qui donne sa plus grande ampleur au sujet. Si l'on hésite on peut justifier son choix ds l'intro.
Un devoir consacré à la FP d'Etat: ne pas parler de la FPT (sauf à la fin de la conclusion).
Un sujet différent de: Les fonctionnaires sont ils subordonnés ou indépendants du pouvoir politique central ?
2°) Rassembler les matériaux:
Après avoir compris le sujet: rassembler sommairement au fil de la plume toutes les questions, les faits, évoqués par le sujet.
Ex de méthode: on jette en vrac des idées sur une feuille en interrogeant le sujet à l'aide de questions:
*qui, ou, quand, quoi, comment ?
*idées et faits ?
*5 notions: Théorie, origine, signification, pratique, évolution...;
*normes juridiques ds l'ordre de leur hiérarchie: art constitutionnels...
*histoire et dt comparé.
*socio pol et sc adm.
Il faut privilégier les él juridiques: la dissertation de Droit Public n'est pas une dissertation de culture générale: il ne faut pas se tromper de genre.
Une double approche (juridique ou institutionnelle, et sociologique ou en terme de pratique) est cependant indispensable, surtout pour les sujets à orientation constitutionnelle.
Puis éliminer celles qui n'entrent pas ds le sujet, et les classer. Une douzaine d'idées suffisent généralement.
3°) Rechercher un plan détaillé:
Cette phase est essentielle: elle conditionne tout le devoir. Le plan est l'ossature de la présentation de ses connaissances et le support de sa démonstration.
Cad les 2 articulations essentielles (un plan binaire est plus facile à concevoir et à maitriser), en les esquissant au brouillon: 10 à 15 mn. Il s'agit à ce niveau de présenter une division.
Les plans en 3 parties ne sont pas interdits par principe mais néanmoins déconseillés: ils demandent plus de temps, et sont plus difficile à manier.
Ce plan doit ètre logique, pas trop compliqué, les parties à peu près équilibrées.
2 défauts: ètre purement descriptif, ou pas assez nuancé (il y a svt plusieurs vérités).
Les développements ne doivent pas ètre trop descriptifs. Il faut retenir un plan reposant sur des idées plutot que sur des connaissances (quitte éventuellement à "maquiller" un plan descriptif en plan à idées).
Ex de plan trop descriptif à propos du sujet: Les agents des services publics doivent ils ètre fonctionnaires ?
I Les fonctionnaires.
II Les non fonctionnaires.
Le plan doit ètre démonstratif: c'est une construction. Mème un sujet neutre doit ètre transformé en question (la connaissance de l'actualité peut vous y aider). Le plan va se dérouler comme une réponse à cette question. Une dissertation est en fait une réponse argumentée à une question posée (le sujet). Mais il ne faut pas généraliser à partir d'un pt de vu trop limité.
Les idées doivent ètre agencées de façon logique (il faut évoquer les causes avant les conséquences; éviter les contradictions ds un mème paragraphe...)
Attention aux plans déséquilibrés.
Les intitulés des parties et sous parties sont les idées à la base de la démonstration.
Le plan est parfois dicté par le sujet:
I Subordination.
II Indépendance.
Les différents types de plans bateaux:
Statut, fonctions.
Différences, ressemblances.
Chronologie juri ou hist.
Plan à thèse.
Identifier ce que vous exposerez ds l'intro et la conclusion (Ceci permet de voir l'aboutissement, et de ne pas perdre le fil conducteur. L'essentiel c'est d'exposer un raisonnement, cad une problématique).
4°) Rédiger (directement au propre si possible) l'introduction, puis la conclusion:
Si le plan est bon, la rédaction va très vite.
NB: pas moins de 2 copies doubles cad 8 pages pour une épreuve de 4 heures.
5°) Relire sa copie:
Conserver un peu de temps (5 à 10 mn) pour relire, et corriger les fautes d'orthographe ou de grammaire, les omissions de mots... (lors d'un examen un bon devoir comportant des fautes est très mal noté). Cela est insupportable mais peut ètre payant.
Les 3 composantes d'une dissertation:
I L'Introduction:
1 à 1,5 pages.
A ne pas négliger, car le correcteur est influencé dès l'introduction. De mème s'agissant de la conclusion. Et du plan. Certains correcteurs ne lisent que cela.
Une vingtaine de lignes. 3 pts ds l'intro: amener, poser, diviser:
A D'abord amorcer, introduire le sujet:
En se rapprochement progressivement de la question posée, de la problématique (méthode de l'entonnoir). Ne pas partir de trop loin cependant.
Il faut trouver une astuce de départ, pas trop artificielle. Ex: une citation; la question philosophique; le coté nouveau ou ancien; une constatation tirée de l'actualité; un paradoxe; la dimension historique du sujet, puis la référence à d'autres pays (ou l'inverse selon la nature du sujet).
Ex: La question de la nature des relations unissant le pouvoir politique et les fonctionnaires, a suscité depuis deux siècles, d'intenses réflexions. Cette question est à l'origine de la construction d'un statut juridique pour les fonctionnaires, qui leur permet de mieux échapper aux caprices du prince (Cf "Le prince" de Nicolas Machiavel: rédigé en 1513, publié en 1532: un des ouvrages essentiels consacré à la théorie du pouvoir politique. Le mot Prince est synonyme de monarque: Machiavel vivait à Florence: les Médicis y étaient Prince-Duc de Toscane).
Lorsque l'on aborde ce thème, sous l'angle de la haute fonction publique, l'on s'aperçoit bien vite, que les relations que les hauts fonctionnaires entretiennent avec le pouvoir, ne dépendent pas principalement de leur statut juridique, mais reposent sur des phénomènes spécifiques plus complexes.
On se rapproche ainsi du thème des hauts fonctionnaires (et non pas des fonctionnaires en général).
B Puis préciser le sujet: on pose la problématique:
Cad définir les termes, puis l'idée.
Le terme de hauts fonctionnaires n'a pas une signification juridique précise. Il s'utilise communément pour désigner plusieurs corps de fonctionnaires civils de l'Etat (NB: les cadres de l'armée sont désignés par le terme officier, officiers généraux), situés à la jonction du politique et de l'administratif, qui constituent l'ossature de l'appareil d'Etat.
C'est au niveau de cette frontière imprécise, que l'on observe la nature profonde des liens qui unissent l'administration et l'univers politique (d'où l'intérèt du sujet).
(NB: ce flou a toujours existé: on ne peut pas dire qu'il se soit véritablement renforcé au cours de la période récente).
C Annoncer le plan: le pt de départ du raisonnement:
C'est une étape essentielle, toujours lue avec attention par le correcteur.
Une annonce de plan doit ètre discrète et efficace. C'est le point de départ d'une réflexion. Les développements: on fluctue par rapport à ce point de départ à travers une progression (éviter les montagnes Russes).
Lorsque le sujet repose sur une question (c'est le cas en l'espèce), il faut éviter d'y répondre trop précisément: il faut faire une réponse de normand:
L'essentiel réside dans l'analyse de l'autonomie du pouvoir administratif. Bien qu'étant par principe subordonnés aux autorités politiques centrales, les hauts fonctionnaires ne sont ils pas égalements indépendants de ce pouvoir ?
Il convient de présenter en 2e partie l'aspect le moins classique.
NB: il ne faut pas à ce niveau répondre à la question posée, ni détailler l'intérieur des parties.
Les développements doivent ètre parfaitement conformes à cette annonce de plan.
II Les développements: on fluctue par rapport au point de départ:
5 à 6 pages.
A rédiger directement au propre en évitant les ratures qui témoignent d'un esprit confus.
A Une courte introduction pour présenter les deux sous-parties:
Cette subordination qui est la traduction de principes juridiques applicables à tous les fonctionnaires, se traduit par une soumission particulière de la haute fonction publique au pouvoir politique.
(NB: des principes essentiels, à rappeler au tout début de la dissertation. Ces principes sont si essentiels qu'ils ne sont pas hors sujet).
B Les développements proprement dits:
Il convient de ponctuer les développements à idées juridiques, d'él de sc pol ou adm, de faits, d'exemples concrets tirés le cas échéant de la vie politique (en évitant de s'y noyer, et en respectant l'équilibre entre les parties). Ces ex montrent que vous avez le sens de la réalité. Quand on expose une règle juri, il faut évoquer ses cséquences pratiques. Il faut faire preuve d'originalité dans un concours (sans trop en faire cependant). Il n'est pas interdit ds une dissertation de dt public d'aller au-delà du dt consti et adm, en faisant de la sc pol et adm (ne pas en abuser cependant: une dissertation de dt pub ne peut ètre exclusivement sociologique).
NB: La confrontation entre la règle et la réalité est à la base du dt.
Ne pas faire l'inverse: exposer des faits illustrés par des idées juri.
Ne pas oublier les transitions: les développements ne doivent pas ètre une simple juxtaposition de questions, c'est une démonstration.
Ce phénomène se manifeste à travers deux éléments essentiels:
-Le régime des nominations, les mutations, et les révocation;
-La soumission aux cabinets ministériels;
Prévoir toujours une transition entre les 2 parties qui suit la problématique:
Insister sur les spécificités des hauts fonct: lib de conscience, d'opinion...
III La conclusion:
Un peu moins que l'introduction: pas plus d'1/2 à 3/4 de page max.
3 pts: résumé, leçon, ouverture.
A Résumer sans redire: la conclusion est le point d'arrivée du devoir: on constate la fin du raisonnement:
Un paradoxe: subordination et indépendance ne sont pas totalement inconciliables. La haute fonction publique et le pouvoir politique central entretiennent un jeu complexe, qui témoigne d'une subordination réciproque de l'un par rapport à l'autre. Ces deux univers sont finalement très complémentaires. Ils apparaissent étroitement imbriqués, mais ne coincident pas.
B La leçon à retenir:
On prend une certaine hauteur, on présente son jugement personnel:
La relative indépendance des hauts fonctionnaires renforce la démocratie, car elle préserve le respect par l'administration de la légalité, et la neutralité, l'impartialité du service public.
La dichotomie existant entre l'univers pol et adm est parfois menacée (par l'importance des élus hauts fonctionnaires notamment). Une confusion entre ces deux pouvoirs serait dangereuse pour la démocratie. Chacun doit rester à sa place. La primauté du politique doit ètre préservée car c'est la source de la légitimité: en démocratie le rôle premier appartient à l'homme politique. Mais ceci n'interdit pas au pouvoir d'accepter d'ètre conseillé par les hauts fonctionnaires, en respectant leur autonomie qui est celle de l'expert.
C Une ouverture:
On élargit le sujet, sans le quitter tout à fait: ceci montre la capacité que l'on a à rebondir.
Ces principes doivent orienter le fonctionnement du pouvoir central. Mais on peut aussi se demander s'ils sont transposables au niveau de la fonction publique territoriale ?
Dernières remarques:
Ne pas faire de phrases trop longues.
Soigner son écriture (doit ètre lisible), la présentation.
Attention à l'orthographe, et à la grammaire: au style télégraphique, aux phrases sans verbe, ou avec un verbe en trop, et aux maladresses de style: aux formules journalistiques à l'emporte pièce, au style café du commerce... Ne pas abuser des majuscules (voir formulaire des TA). Préférer le présent au passé. Problème de la concordance des temps: se méfier du futur.
Ne pas trop personnaliser le style: ne pas abuser du nous ou du je.
Il faut utiliser un vocabulaire, des références précises (dates, textes consti, lois, arrèts..), éviter les approximations.
Il faut ètre très prudent lorsque l'on évoque des polémiques politiques (les propos d'un homme pol à propos du CConsti, ou les affaires pénales en cours). Attention aux amalgames journalistiques, aux assimilations abusives.
Il faut toujours ètre prudent ds ses appréciations, relativiser, prendre du recul, se montrer tolérant. Eviter les appréciations personnelles ou jgts de valeur, le ton polémique ou moralisateur. C'est un vrai risque en matière d'institutions politiques. Un certain conformisme est de rigueur (n'oubliez pas que le fonctionnaire doit ètre neutre et est soumis à une obligation de réserve). Il ne faut jamais s'écarter du langage et des mécanismes juridiques. On vous demande svt une démonstration.
III Le programme: la liste des thèmes traités: Le droit public en 23 thèmes:
L'étendue du programme est simple: le Droit Public (cf schéma). C'est très vaste: le droit constitutionnel et administratif, les institutions politiques et administratives, la science politique et administrative. Le plan retenu devrait nous permettre de parcourir de façon méthodique la quasi-totalité du programme de Droit Public du concours d'entrée à l'ENA.
La difficulté du séminaire c'est précisément d'essayer de maitriser cette ampleur: de faire un effort de synthèse: habituer sa mémoire à distinguer l'essentiel et l'accessoire.
Chaque séance est conçue de façon autonome. Elles reposent chacune sur un thème général qui leur est propre. Mais ce découpage ne doit pas faire oublier que les thèmes sont complémentaires, les interactions multiples. Et il faudra précisément les faire ressortir. Les redites sont autorisées. Les sujets sont rarement des questions de cours. Il faut savoir combiner ses connaissances.
Les 6 premières séances paraissent consacrées au dt constitutionnel, et les 8 autres au droit administratif. Cette dichotomie classique, est en fait très artificielle, et partiellement dépassée. Le Droit Public est une nébuleuses, un ensemble ds lequel le droit constitutionnel et le dt adm se mélangent de plus en plus. La plupart des sujets comportent ces 2 aspects.
Le plan que j'ai choisi combine deux logiques principales: la hiérarchie des normes, et l'organisation des pouvoirs publics et de l'administration.
Comme il ne s'agit ni d'un plan historique, ni d'un plan distinguant les différents régimes politiques français et étrangers, c'est à l'intérieur de chaque thème que nous aborderons ces données historiques et de droit comparé, qui sont essentielles. Mais les exigences / aux institutions de la Ve République sont plus fortes.
Je vais essayer de vous montrer l'articulation qui existe entre ces différents thèmes, analyser l'ordre de leur agencement.
1°) Les fondements du pouvoir politique dans les démocraties.
Le phénomène de pouvoir; autorité; influence.
Le besoin de droit.
Nation, peuple et Etat: éléments constitutifs (territoire...) et genèse.
Etat: *unitaire;
*fédéré; fédéralisme;
Légitimité et souveraineté:
-De l'Etat;
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